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CERTIFICATS MÉDICAUX. LES 12 RECOMMANDATIONS

La rédaction d’un certificat médical n’est jamais un acte anodin. Votre signature engage votre responsabilité. Leur contestation est une des sources majeures des condamnations disciplinaires. Tout certificat peut se retrouver dans les mains d’un avocat dans le cadre d’un litige entre personnes (divorce, garde d’enfant, conflit au travail).

  1. S’informer de l’usage du certificat demandé; est-ce un certificat obligatoire ?
  2. C’est un acte médical qui doit être précédé d’un interrogatoire et d’un examen clinique.
  3. Ne décrire que les faits médicaux objectifs personnellement constatés.
  4. Les doléances de la personne doivent être rapportées entre guillemets et au conditionnel.
  5. Ne faire aucun lien de cause à effet entre les faits constatés et l’origine alléguée par le patient.
  6. Ne jamais se prononcer sur la responsabilité d’un tiers.
  7. Dater le certificat du jour de sa rédaction même si les faits sont antérieurs.
  8. Rédiger sur papier à en-tête avec signature manuscrite et éventuellement tampon.
  9. Remettre le certificat en main propre, en faire mention sur le certificat, jamais à un tiers.
  10. Garder un double du certificat.
  11. Savoir dire non aux demandes abusives.
  12. Au moindre doute se renseigner auprès d’un élu du Conseil départemental.

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